PassCourt
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Conditions générales d'utilisation

Version du 16 septembre 2026

1. Objet

PassCourt est un service permettant de consulter les disponibilités d'installations sportives partenaires, d'effectuer une réservation et, lorsque l'installation est équipée d'un dispositif compatible, de recevoir les informations nécessaires à un accès autonome.

2. Réservation

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et une adresse email à laquelle il peut recevoir les messages relatifs à sa réservation. Une réservation est prise en compte lorsqu'elle est confirmée par le service.

Les horaires d'ouverture, durées autorisées, délais de réservation, limites d'usage et règles d'annulation peuvent dépendre du club et de la configuration applicable au moment de la réservation.

3. Accès au site sportif

Lorsqu'un code ou une information d'accès est transmis, il est associé à la réservation concernée et ne doit pas être diffusé à des personnes étrangères à cette réservation. L'utilisateur doit respecter les horaires, consignes de sécurité et règles du club.

4. Annulation

Lorsque l'annulation en ligne est disponible, elle doit être effectuée dans le délai affiché ou communiqué avec la réservation. Passé ce délai, l'annulation automatique peut ne plus être possible.

5. Espace club

L'espace club est réservé aux personnes autorisées. Les identifiants sont personnels et doivent être conservés confidentiellement. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à PassCourt.

6. Disponibilité du service

PassCourt met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions peuvent néanmoins résulter d'une maintenance, d'une panne réseau, d'un équipement du club, d'une alimentation électrique ou d'un service technique tiers.

7. Utilisation du service

Il est interdit de contourner les limitations de réservation, d'utiliser de fausses identités, de perturber le service, d'accéder sans autorisation à un espace club ou de tenter d'obtenir ou de réutiliser un code d'accès en dehors de sa période et de sa réservation légitimes.

8. Contact

Pour toute question concernant PassCourt : postmaster@passcourt.fr. Pour une question concernant les règles d'un club ou l'installation sportive elle-même, l'utilisateur peut également contacter directement le club concerné.